1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet lemedocalacarte.com et lemedocalacarte.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Jean-Mathieu Spéciel — Entrepreneur Individuel (EI)
Numéro de SIRET : 993 453 315 00018
Siège social : 23A route de Pey de Lacanau, 33340 Gaillan en Médoc, France
Directeur de la publication : Jean-Mathieu Spéciel — Contact : lemedocalacarte@gmail.com
Contact téléphonique : +33 6 28 84 00 58
Démarchage téléphonique : Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

2. Hébergement

Le site internet est hébergé par la société OVH Cloud :

Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jean-Mathieu Spéciel EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Mathieu Spéciel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Jean-Mathieu Spéciel EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès aux sites internet de l'entreprise.

Il décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site. Il s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs, dont la transmission technique des e-mails est opérée en toute transparence par la passerelle sécurisée tierce Web3Forms. Jean-Mathieu Spéciel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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